Droits TV Ligue 1: Canal+ débouté en appel face à la LFP

Le recours de Canal+ contre une décision favorable à la LFP de l'Autorité de la concurrence (en juin 2021) a été rejeté par la Cour d'apel de Paris. Le groupe de la chaîne cryptée dénonçait un abus de position dominante dans le dossier des droits TV de la Ligue 1.

La Ligue de football professionnel (LFP) n'a pas commis d'abus de position dominante lorsqu'il a remis sur le marché les droits TV de la Ligue 1 et de la Ligue 2 abandonnés par l'ancien diffuseur défaillant Mediapro. C'est la conclusion qui découle de la décision de la Cour d'appel de Paris, qui a rejeté un recours formé par Canal+.

Le groupe de la chaîne cryptée contestait une décision prise en juin 2021 par l'Autorité de la concurrence. Celle-ci avait estimé que la LFP n'était pas dans l'obligation d'inclure le fameux "lot n°3" dans l'appel d'offres créé pour la remise en jeu des droits de Mediapro.

Canal+ paie plus pour moins de matchs

Souhaitant se débarrasser de ce lot comprenant deux matchs de Ligue 1 (samedi 21h et dimanche 17h), au point de poursuivre son partenaire beIN Sports, Canal+ estimait injuste de devoir payer 332 millions d'euros par an pour 20% du championnat quand Amazon ne verse que 250 millions pour les 80% restants (ceux de Mediapro). Pour la filliale de Vivendi, le dernier appel d'offres aurait dû être annulé.

Mais la Cour d'appel de Paris a jugé que le moyen du recours en annulation était "mal fondé". Cette requête étant tombée, le tribunal a déclaré qu'il n'y avait "pas lieu" de juger l'affaire sur le fond et donc sur la question de l'abus de position dominante.

Ce nouveau revers pour Canal+ dans ce bras de fer judiciaire survient au lendemain d'une victoire sur un autre front: la chaîne a remporté l'intégralité des droits de diffusions de la nouvelle Ligue des champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence pour la période 2024-2027 (RMC Sport reste co-diffuseur jusqu'en 2024). Le montant de cet appel d'offres n'a pas été communiqué.

JA avec LB