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Droits TV Ligue 1: la LFP entend solliciter la "condamnation solidaire" de Canal + et BeIN Sports

Après l’audience au tribunal civil ce vendredo entre la Ligue de football professionel et BeIN Sports, Arnaud Rouger (directeur général de la LFP) a adressé un message aux membres du conseil d’administration. Il y dévoile, selon nos informations, les trois scénarios possibles et annonce que l’institution demandera lundi au tribunal de commerce une "condamnation solidaire de Canal + et BeIN Sports".

Le feuilleton des droits TV se poursuit. Alors que le championnat de France débute dans une semaine, la question du futur diffuseur du lot 3 n'est pas encore réglée. Si BeIN Sports a saisi le tribunal de commerce pour "résiliation illicite", la Ligue de Football Professionel et le groupe qatari se sont retrouvés ce vendredi matin au tribunal civil.

Arnaud Rouger, le directeur général de la LFP, a adressé un message aux membres du conseil d'administration. Selon nos informations, il y dévoile les trois scénarios possibles et annonce que l'institution demandera lundi au tribunal de commerce une "condamnation solidaire de Canal+ et BeIN Sports."

La sous-licence suspendue?

La semaine prochaine sera donc déterminante avec trois hypothèses de la moins favorable à la plus favorable pour la Ligue et les clubs. Si la LFP et/ou beIN échouent à obtenir une décision rapide dans leurs procédures respectives (le Tribunal se déclare incompétent, renvoie au juge du fond, …). Ceci se traduira alors par l'absence de décision exécutoire permettant d'assurer la production/diffusion et le paiement des premiers matchs.

Deuxième solution possible: la LFP obtient gain de cause contre beIN dans le cadre de la procédure du Tribunal judiciaire de Paris de ce jour, mais beIN échoue face à Canal+ dans le cadre de la procédure intentée la semaine prochaine devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Dans ce cas, le contrat de licence entre la LFP et beIN devra s’appliquer pendant que la sous-licence entre beIN et Canal sera suspendue. beIN devra donc exploiter les droits mais cette exécution aura lieu dans le cadre de la procédure de conciliation, sous l'égide du Tribunal de commerce de Nanterre, ce qui pourra entrainer soit une suspension de la condamnation pendant plusieurs mois soit un étalement des paiements pouvant aller jusqu'à 24 mois.

Dernière hypothèse, la plus favorable : la LFP et beIN obtiennent gain de cause dans leurs procédures respectives. Dans cette hypothèse, Canal+ sera tenue d'exécuter le contrat de sous-licence et paiera beIN, qui devra en retour payer la LFP. Dans ce cas, la procédure de conciliation sous l'égide du Tribunal de commerce de Nanterre prendra fin rapidement. La LFP envisage de faire une intervention volontaire à l'audience de lundi, dans le cadre de l'instance devant le Tribunal de commerce de Nanterre, afin de solliciter la condamnation solidaire de beIN et Canal+ mais sans prendre parti dans le litige entre les deux diffuseurs.

Arthur Perrot