Droits TV: pourquoi la bataille entre beIN, Canal+ et la LFP va reprendre ce mardi

Un peu plus de trois mois après le verdict du tribunal de commerce de Nanterre, favorable à la LFP, beIN Sports et Canal+ retrouvent l’instance du foot professionnel ce mardi devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l’ouverture d’une procédure sur le fond. Une action initiée par le groupe qatari.

Et si le feuilleton des droits télévisés n’avait pas encore livré sa véritable issue? Il reprend ce mardi au tribunal judiciaire de Paris, avec une procédure lancée par beIN Sports, soutenu par Canal +, le 26 juillet dernier. Le média qatari demande à la justice de résilier le fameux "lot 3" qu’elle juge illégitime, soit les affiches du samedi à 21h dimanche à 17h. Principalement pour une raison: beIN estime que l’accord avec la Ligue de football professionnel est devenu caduc après le fiasco de Mediapro.

Cette action marque le grand retour de ce dossier après la décision rendue le 5 août par le tribunal de commerce de Nanterre. Ce dernier ordonnait à Canal + d’honorer son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Un verdict qui avait poussé le média du groupe Bolloré à finalement accepter la diffusion de ces rencontres. Mais la chaîne cryptée persiste encore aujourd’hui: il n’est pas normal qu’elle paye 332 millions d’euros pour 20% de la Ligue 1, alors qu’Amazon verse 250 millions pour 80% des droits.

Une décision espérée en mai 2022

L’audience technique organisée ce mardi au tribunal judiciaire actera le calendrier de la procédure. Selon nos informations, beIN Sports demandera de fixer un calendrier serré et rapide. La chaine qatarie souhaiterait pouvoir plaider en mars 2022. Mais elle réclamera surtout qu’une décision soit rendue d’ici mai 2022, soit avant la fin de la saison en cours. Ce qui, en cas de décision favorable à beIN, reposerait la question d’un éventuel nouvel appel d’offres. Toujours selon nos informations, Canal + et beIN Sports sont très confiants sur le dénouement de ce parcours judiciaire, puisque d’autres procédures viendront s’ajouter à celle-ci. beIN a notamment voulu porter l’affaire devant la commission européenne contre la LFP, pour abus de position dominante.

Mais l’instance de l’UE a déjà déclaré que cette affaire devait d’abord être entendue par l’Autorité française de la concurrence. Une décision est attendue au milieu de l’année prochaine. La Cour d’appel de Paris a aussi été saisie par Canal +, après un jugement cette fois-ci du tribunal de commerce de Paris, et elle devrait rendre son verdict en janvier. Dans cette bataille juridique Canal + et beIN restent unis et ont la ferme intention d’user tous les recours possibles contre la LFP.

Arthur Perrot