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Ligue 1 – Le Conseil d’Etat annule le "deal" passé entre la Ligue et l’AS Monaco

Vadim Vasilyev

Vadim Vasilyev - AFP

Le Conseil d’Etat a jugé ce jeudi comme « irrégulière et illicite » la transaction passée en janvier 2014 entre la Ligue de Football Professionnel et l’AS Monaco. La Ligue et le club princier, qui n’a plus pour obligation d’avoir son siège en France, ont quatre mois pour supprimer cet accord.

Petit séisme dans le microcosme de la Ligue 1 et du football français ce jeudi matin. Le Conseil d’Etat, qui devait statuer sur l’accord passé, en janvier 2014, entre la Ligue de Football Professionnel et l’AS Monaco, a rendu son verdict. Et il n’est pas du tout favorable à la Ligue. « La transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l’opposait à l’AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière », indique le communiqué du Conseil d’Etat.

« Cette transaction est donc illicite et le Conseil d’État annule la délibération du conseil d’administration de la Ligue qui autorise son président à la signer et la décision du président de la signer » poursuit le texte. En clair ? L’indemnité de 50 millions d’euros que devait verser (en deux fois) l’ASM à la Ligue et qui avait été fixée par cette dernière entité, n’a plus lieu d’être. D’ailleurs, le Conseil d’Etat précise que la Ligue et Monaco ont quatre mois pour la supprimer.

Monaco garde son statut particulier

Mais ce n’est pas tout. « Le Conseil d’État juge enfin que l’article L. 122-1 du code du sport n’impose pas de contraindre l’AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club (…) Le Conseil d’État constate également que le club de Monaco, qui est installé hors du territoire français mais participe depuis très longtemps aux championnats nationaux, est dans une situation particulière. Il juge que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des dispositions réglementaires particulières soient prévues pour fixer les conditions de sa participation aux championnats organisés par la Ligue. »

Monaco a donc le droit de disputer le championnat de France de Ligue 1, sans avoir son siège social en France et sans quelconque débat sur ses avantages financiers. Comme avant, quoi… Une décision qui devrait -comme par le passé- faire grincer quelques dents…