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Fair-play financier: ce que risque le PSG avec le réexamen de sa situation

Le président de l’instance du fair-play financier (ICFC) a demandé le réexamen de la situation du PSG par la chambre de jugement, alors que la chambre de l’instruction avait clos le dossier sans prendre de sanction. Comment est-ce possible ? Que risque désormais le PSG ? Les explications de Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport.

Pourquoi l’instance du fair-play financier (ICFC) rouvre-t-elle le dossier PSG ?

"Elle ne revient pas encore sur sa décision. La procédure se fait en deux temps. Vous avez d’abord la chambre d’instruction qui, comme son nom l’indique, instruit la situation d’un club. Et qui peut décider, ou pas, de clore une instruction. Avec, ou pas, des sanctions. En l’occurrence, la chambre d’instruction avait décidé de mettre fin à la procédure contre le PSG sans sanction. Elle n’a donc pas renvoyé à la chambre de jugement, qui aurait pu prendre une sanction. La chambre de jugement a deux possibilités. D’abord une autosaisine. Elle peut, quand la chambre de l’instruction décide de clôturer une instruction sans donner suite, dire ‘ok, merci, mais je m’autosaisis quand même de la question et je vais regarder si vous avez bien apprécié la situation’. Et il y a une deuxième possibilité. C’est lorsqu’une personne directement concernée demande quand même un deuxième coup d’œil de la chambre de jugement, par rapport à la chambre d’instruction."

Une réclamation a-t-elle été faite ?

"Ce qui m’étonne, c’est le fait qu’une autosaisine de la chambre de jugement, quand la chambre d’instruction a clôturé un dossier sans sanction, est extrêmement rare. Ce qui est le plus probable, c’est ce que le règlement appelle une partie directement intéressée ait demandée à la chambre de jugement de se prononcer. Concrètement, une partie directement intéressée, ça peut être par exemple la Ligue espagnole. Il est possible qu’une Ligue concurrente ou un club concurrent ait pu demander à l’UEFA de jeter un deuxième coup d’œil sur la situation du PSG."

"Si le PSG savait que c’est la Ligue espagnole qui demande un deuxième coup d’œil sur son dossier, j’ose espérer que le club aurait communiqué, l’aurait fait savoir, parce que ce n’est pas très élégant. Le PSG aurait eu intérêt à le faire savoir au monde du foot. Le fait qu’ils ne disent rien, me laisse penser qu’ils ne savent pas pourquoi, en réalité, ils doivent repasser devant la chambre de jugement."

Quelle sanction risque le PSG ?

"La chambre de jugement va d’abord regarder si la chambre d’instruction a clôturé l’instruction de manière satisfaisante. Si elle estime que la chambre d’instruction a fait son boulot, il y a aura zéro sanction. Par contre, si elle estime que la chambre d’instruction a méconnu les faits, elle peut retomber sur la liste des sanctions que l’on connaît, c’est-à-dire du simple avertissement jusqu’à ce qui vient d’être prononcé contre l’AC Milan, une interdiction de toute compétition européenne. La palette de sanctions est très large."

"Si on s’en tient aux conclusions de la chambre d’instruction, on pourrait penser que la chambre de jugement considère que finalement, le PSG a fait ce qui lui était demandé dans les temps impartis. Dont acte, le PSG a fait son boulot, on clôt le dossier. Deuxième alternative, la chambre de jugement peut dire : 'Non, la chambre d’instruction a mal fait son travail. Ce n’était pas 60 millions d’euros de transferts qu’il fallait réaliser, mais 150 millions. Par conséquent, on va quand même prendre des sanctions contre le PSG.' Le risque est là. Le risque, c’est que la chambre de jugement examine les mêmes faits que ceux qui ont été soumis à la chambre d’instruction avec un œil différent, en considérant que la chambre d’instruction a tiré de mauvaises conclusions et qu’il fallait prendre des sanctions contre le PSG. Aujourd’hui, on ne sait pas."

LP avec Sarah Griffon