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Top 14: comment Montpellier se défend dans l'affaire du salary cap

Le club de Montpellier prépare sa défense face à la commission d'appel de la Fédération française de rugby, dans l'affaire de l'amende de près d'un demi-million d'euros infligée pour un dépassement de plafond salarial lors de la saison 2017-2018.

Le Montpellier Hérault Rugby va une nouvelle fois contester le dépassement supposé du plafond salarial lors de la saison 2017-2018. En octobre, le club avait été condamné à payer 470.000 euros pour cette infraction au règlement. Mais le club a lancé un recours et va se défendre ce mercredi à l'occasion d'une audience à la commission d'appel de la Fédération française de rugby.

Menée par Me Antoine Vey, la défense s'appuie sur une précédente décision qui concernait déjà le club de Mohed Altrad. "L'année dernière, Montpellier avait été poursuivi par le même contrôleur salary cap et la Ligue pour les mêmes griefs. La commission d'appel avait totalement blanchi Montpellier. (...) Donc notre axe de défense, c'est de dire qu'elle a fixé une jurisprudence et qu'il suffira juste de l'appliquer pour mettre Montpellier hors de cause", plaide l'avocat pénaliste au micro de RMC Sport.

Assurant être détendu, le défenseur des intérêts du MHR estime que ce précédent signifiait également que "l'on ne peut pas imputer à des clubs des dépassements de salaire si on n'arrive pas à prouver l'existence de ces dépassements". "On a toutes les raisons d'être serein pour aborder cette audience", ajoute-t-il.

Une question prioritaire de constitutionnalité

Me Antoine Vey estime par ailleurs que le règlement de la Ligue nationale de rugby est "mal rédigé" sur cette question du salary cap: "Il y a beaucoup d'éléments que nous contestons dans la façon dont il est mis en oeuvre: la désignation par la Ligue d'un contrôleur, qui n'est pas un organe indépendant; le fait que la Ligue puisse choisir les arbitres qui vont siéger dans la commission de première instance; le fait que les critères qui permettent de contrôler le plafond sont des critères totalement arbitraires et subjectifs".

Les avocats du club de Montpellier ont ainsi saisi le Conseil d'État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Comme on est cohérents dans notre approche, on critique la façon dont on est poursuivis, mais aussi la base sur laquelle on est poursuivis. On dit que la loi, telle qu'elle est définie, n'est pas suffisamment précise", explique Me Antoine Vey. Cette audience aura lieu lundi 25 novembre.

JA avec Antoine Arlot