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Top 14: La Ligue "s’étonne" et "déplore" la décision en appel pour la sanction de Montpellier

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Le Montpellier Hérault Rugby avait été condamné par la commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby à payer 470 000 euros pour dépassement du Salary Cap et manquement à la communication. Mais la commission d’appel de la Fédération Française a largement réduit cette sanction. Et provoqué l’étonnement de la Ligue, dans un nouvel épisode de lutte entre les deux entités.

"Les clubs et le public attendent des institutions la plus grande transparence et fermeté sur le contrôle du Salary Cap afin de garantir l’équité de nos championnats. Le système de contrôle se renforce chaque année et rend les contournements de plus en plus difficiles. L’expérience anglaise nous montre qu’il faut rester déterminés et nous le sommes." Les mots sont de Paul Goze, le président de la Ligue Nationale de Rugby.

Et il n’a pas l’air enchanté de la récente décision de la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby au sujet du Montpellier Hérault Rugby. Ce dernier avait été sanctionné par la commission de discipline au sujet du Salary Cap, ce montant de la masse salariale des joueurs qui ne doit pas dépasser le plafond de 11,3 millions d’euros.

Pour un dépassement, retenu de 428 000 euros, le MHR s’était vu infliger une amende de 400 000 euros, auquel on avait ajouté 70 000 euros pour "manquement à la communication des éléments nécessaires" (dont 20 000 € au titre de la révocation d’un sursis prononcé en septembre 2018). Le club de Mohed Altrald avait fait appel. Un appel qui a abouti : si la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a décidé de porter le montant de l’amende concernant les manquements à la communication de 70 000 euros à 120 000 euros, elle a toutefois décidé de ne pas du tout en prononcer pour le dépassement du Salary Cap.

Ce qui provoque l’étonnement de la Ligue, à travers un communiqué: "La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l'analyse et la décision prise en 1ère instance par la Section spécialisée "Salary Cap" de la Commission de Discipline." Et de préciser le sérieux de la "section Salary Cap", présidée par un professeur agrégé de droit et composée par un Conseiller d’Etat, d’un président de chambre à la Cour des Comptes, d’une conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d’un expert-comptable et commissaire-aux-comptes.

Retour à une période de conflit?

La Ligue Nationale de Rugby est donc visiblement plutôt surprise de la tournure des événements: éla LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de première instance." Et attend des justifications, "pour déterminer les suites qu’elle y donnera." Sommes-nous de retour à une période de conflit entre les deux institutions, dont les relations ont été plus tendues par la passé? Ce communiqué ramène à une autre décision de la commission d’appel de la FFR, toujours au sujet du président montpelliérain Mohed Altrad, sur l’affaire des banderoles hostiles à Paul Goze et au président du Racing 92 Jacky Lorenzetti, dont la sanction de suspension de terrain avait été levée et l’amende prononcé ici aussi en première instance réduite.

Le président de la FFR Bernard Laporte, qui avait dû renoncer à un contrat d’image avec Altrad, avait été soupçonné d’être intervenu en faveur de ce dernier. Sous pression et en désaccord, plusieurs membres de la commission d’appel de la FFR avaient démissionné et le Ministère des Sports avaient ouvert une enquête, toujours en cours, confiée à l’inspection à l’inspection générale de la jeunesse et des sports. Elle a ensuite été transmise au Parquet National Financier, qui, après avoir fait des perquisitions au Centre Nationale de Rugby de Marcoussis en janvier 2018, ne s’est toujours pas prononcé depuis.

W.Templier