TOP 14. Salary Cap: Montpellier s'en tire bien avec une simple amende

La commission d’appel a sanctionné Montpellier d'une amende de 50.000 € dont 20.000 € assortis du sursis au motif d’"inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations" dans le cadre du contrôle du Salary Cap. Il n'y aura aucune autre poursuite judiciaire.

Montpellier est fixé. Blanchi par le conseil supérieur de la DNACG dans le cadre du dépassement du salary cap, le MHR était auditionné ce jeudi par la commission d’appel de la Fédération suite à un appel de la Ligue Nationale de Rugby. Après trois heures d’audition jeudi matin à Marcoussis, l’instance fédérale a rendu son verdict.

20.000 euros en sursis

Le club héraultais est sanctionné d’une amende de 50.000 € dont 20.000 € assortis du sursis au motif d’"inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations" dans le cadre du contrôle du Salary Cap. Le club dirigé par Mohed Altrad est relaxé de toute autre poursuite disciplinaire.

Un verdict clément pour le MHR qui risquait très gros (jusqu'à 4 millions d'amende !). Un désaveu aussi pour la LNR qui avait saisi la commission d’appel.

Le MHR satisfait de la décision

Le club héraultais s'est félicité de cette décision dans la soirée en publiant un communiqué: "Le Club du Montpellier Hérault Rugby se félicite de la décision de la Commission nationale de la Fédération Française de Rugby qui, confirmant l'analyse des premiers juges, a une nouvelle fois mis le Club hors de cause, en estimant qu'il n'y avait aucun élément qui établissait un prétendu dépassement à la réglementation dite du "Salary
Cap".

Le Club se retrouve uniquement sanctionné en appel pour un défaut de transmission de documents comptables dans le cadre du contrôle, ce qui démontre le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l'objet depuis le début de cette procédure.

Le Club va étudier l’opportunité d’exercer une voie de recours sur ce dernier
point, mais également dans le but de pouvoir porter devant une juridiction la
question prioritaire de constitutionnalité soutenue devant les instances disciplinaires et qui vise à permettre une amélioration substantielle du dispositif.

Bien que dénonçant fermement les conditions du contrôle opéré par la LNR, ainsi que les modalités de sa mise en cause, notamment par des accusations ciblées dans la presse, le Club rappelle son attachement au respect du principe de l’équité sportive et son engagement total en faveur de la modernisation des instances du rugby."

JFP