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Quelle suite pour l'OL après l'annonce de sa rétrogradation en Ligue 2?

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L'Olympique lyonnais a été relégué en Ligue 2 par la Direction nationale de contrôle et de gestion (DNCG), a annoncé mardi soir la Ligue de football professionnel (LFP). Mais tout n'est pas encore terminé pour le club rhodanien, qui va faire appel de cette sanction.

Le football français vient de connaître une énorme secousse. Ce mardi, l'OL a été relégué en Ligue 2 par la DNCG, a annoncé la Ligue de football professionnel (LFP). Lors de son audition mardi après-midi, le club n'a pas convaincu le "gendarme financier" du football français de lever les mesures contraignantes qu'il lui avait imposées en novembre, dont une rétrogradation administrative en Ligue 2 à titre conservatoire. Le propriétaire de l'OL, l'Américain John Textor, s'était pourtant montré confiant avant de se présenter devant la DNCG, après sept mois d'efforts pour rééquilibrer les comptes de son club.

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Si cette nouvelle fait l'effet d'une onde de choc, tout n'est pas encore terminé pour le club rhodanien et ses supporters, qui peuvent encore espérer une issue positive. L'OL va faire appel de cette décision, a-t-on déjà appris. Il dispose pour cela de sept jours, non pas à compter de la décision, mais de sa notification au club, soit par lettre recommandée avec avis de réception soit à l’adresse officielle du club. "Par ailleurs et toujours à peine d'irrecevabilité, tout document et/ou engagement nouveau que le club appelant voudrait présenter devra être impérativement produit au plus tard lors de son audition devant la commission d'appel et être, à cette date, dûment concrétisé", précise la LFP dans son règlement. Et si jamais la commission d'appel de la DNCG, à la FFF, confirmait la rétrogradation en Ligue 2, tout ne serait pas (encore) perdu.

Plusieurs recours existent

Il existerait ensuite un recours administratif devant le Comité national olympique sportif français (CNOSF), qui doit être saisi dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision de la commission d’appel. Le CNOSF prend une décision en droit et en équité qui s’impose aux parties. Si cette procédure ne satisfait pas le club, il se réserve le droit de contester la décision de rétrogradation devant la justice administrative de droit commun. Deux procédures sont possibles: la procédure au fond et la procédure d’urgence, dite de référé.

La procédure d'urgence est évidemment plus rapide, mais les conditions de recevabilité sont restrictives. Il faut démontrer que la décision litigieuse est frappée d’une illégalité manifeste. La procédure au fond est plus longue et n'a pas d'effet sur la rétrogradation, mais a plutôt une nature indemnitaire. L'assistance d'un avocat est obligatoire pour cette étape, les conditions de recevabilité de l’action indemnitaire devant le juge administratif étant fort complexes.

Tout n'est pas encore perdu pour l'OL, même s'il faudra cravacher pour apporter de nouveaux éléments pour sauver sa peau en Ligue 1. Sinon Reims, vaincu dans les barrages par Metz, retrouvera sa place au sein de l'élite.

AS