Affaire Mbappé: c'est quoi un contrat de consentement, utilisé par des célébrités pour se protéger?

Un expert juridique travaillant dans un cabinet spécialisé où l’on rédige ces fameux papiers de consentement est venu en parler sur le plateau de BFMTV, mercredi soir.

La multiplication de sombres affaires d’agressions sexuelles dans le milieu du football nous oblige à intégrer l’univers parfois sordide du show-biz, et ses pratiques… originales, pour ne pas dire douteuses. Aux antipodes des conventions qui régissent la plupart des interactions sociales, les stars se protègent d’éventuels pièges inhérents à leur notoriété ou moyens de pression que pourraient vouloir tendre ou exercer des personnes intéressées par la renommée des personnalités publiques approchées. Comment? Des célébrités, y compris des footballeurs, font par exemple signer un contrat de consentement à des jeunes femmes qui souhaiteraient participer à une soirée en leur compagnie, après s’être assurées qu’elles ne sont pas mineures.

"Pour des rencontres intimes, des contrats sont presque établis", a révélé sur BFMTV Jean-Baptiste (qui n'a pas souhaité indiquer son nom de famille), expert juridique dans un cabinet spécialisé où l’on conçoit ces fameux papiers de consentement. L’objectif? Faire en sorte qu’il n’y ait pas de vagues. Comme si la signature d’un bout de papier pouvait protéger d’un viol commis dans le secret d’une chambre et de ses conséquences pour son auteur. "Disons-le très clairement, ça n’a aucune valeur juridique", affirme d’ailleurs Dylan Slama, avocat pénaliste au barreau de Paris. "Cela ne donne aucune garantie. Ça met peut-être une pression sur la personne, avec un effet dissuasif sur le dépôt de plainte mais ça n’a pas une valeur irréfragable qu viendrait prouver l’absence de viol."

Kylian Mbappé a-t-il eu recours à ce type de contrat lors des soirées organisées par une haute conciergerie pour sa venue à Stockholm, la semaine passée? Le champion du monde 2018 est actuellement dans la tourmente depuis que plusieurs médias suédois ont établi le lien entre sa personne et l’ouverture d’une enquête pour viol. L’agression présumée se serait déroulée le 10 octobre dans un hôtel où séjournait la superstar des Bleus, dans le centre de Stockholm. En attendant que les enquêteurs fassent toute la lumière sur ces accusations, peu d’éléments ont filtré, notamment sur le contenu de la soirée à l’issue de laquelle Kylian Mbappé aurait été raccompagnée à son hôtel par la femme qui le désigne comme son agresseur.

"Il ne voit même pas de quoi on parle"

La justice suédoise n’a toujours pas confirmé publiquement l’implication éventuelle de Kylian Mbappé dans cette affaire, l’entourage de la star ne se fait plus d’illusions et se tient prêt à toute éventualité désormais. Le champion du monde est pour l’instant considéré comme "raisonnablement suspect", selon la presse suédoise, le degré de suspicion le plus faible dans le système judiciaire suédois, implacable avec les affaires de viol depuis le durcissement de l’arsenal législatif en la matière. Selon une loi votée en juillet 2018, si l’accusé n’a pas tout fait pour s’assurer du consentement de la personne verbalement ou par des gestes appropriés, il se place dans une posture qui le rend condamnable. Les condamnations ont d’ailleurs explosé en Suède depuis 2018. "C’est une inversion de la charge de la preuve qui, je trouve, en tant qu’avocat pénaliste, régulièrement de la défense, rend la défense quasiment impossible, ou en tout cas très difficile", analyse Dylan Slama, avocat pénaliste au barreau de Paris.

"Il ne peut pas imaginer une seule seconde qu'une plainte a été déposée et le vise. Il n'a rien à se reprocher et ne voit même pas de quoi on parle, assurait l'avocate de Kylian Mbappé, Me Marie-Alix Canu-Bernard, invitée sur BFMTV ce mercredi matin. "Lui dit très clairement: 'je n'ai rien à me reprocher'. Il vit d'une façon différente de nous, évidemment. Il a un cordon sanitaire autour de lui, une espèce de bulle. Il est dans un contexte qui fait qu'on lui évite les prises de risque. Il est très exposé, son entourage très proche le sait et lui-même le sait. Vous imaginez bien que tout est mis en place pour que ce type de situations n'arrivent pas. Il a un cordon sanitaire autour de lui, toujours là, objectivement, ça exclut pas mal de choses."

QM