Amendes, suspensions de contrat, licenciements... Que risquent les joueurs non-vaccinés si le pass vaccinal est adopté?

Si le pass vaccinal remplace le pass sanitaire à compter du 15 janvier, comme le souhaite le gouvernement, les footballeurs professionnels seront concernés par cette mesure. Ceux qui ne sont pas vaccinés ne pourront pas disputer les matchs de leur équipe et s’exposeront à de possibles sanctions financières.

C’est un changement majeur qui concernerait l’ensemble de la population. D’ici quelques semaines, le pass vaccinal pourrait ou devrait remplacer le pass sanitaire actuellement en vigueur. C’est en tout cas le souhait formulé par le gouvernement de Jean Castex. Le projet de loi est examiné ce lundi à l’Assemblée, avant de passer au Sénat à partir de mercredi. S’il est adopté, le pass vaccinal pourrait être intronisé à partir du 15 janvier.

"Il s’appliquera aux sportifs de haut niveau", a confirmé à RMC Sport l’entourage de Roxana Maracineanu, la ministre déléguée chargée des Sports. Les footballeurs professionnels seront donc bien concernés. La grande majorité d’entre eux est déjà vaccinée, mais la situation va devenir compliquée pour les quelques réfractaires. En l’absence de pass vaccinal, les joueurs pourront continuer à s’entraîner dans la plupart des cas. Mais ils ne pourront pas accéder au stade afin de disputer les matchs de leur équipe. Ce qui pose évidemment un énorme souci.

Des suspensions de salaire envisagées

Un club professionnel, contacté par RMC Sport, indique avoir actuellement trois joueurs non-vaccinés au sein de son effectif. Dont deux titulaires. Les joueurs concernés réalisent des tests quotidiennement, à leur charge. Pour le moment, leurs contrats et leurs salaires sont maintenus, mais la donne pourrait évoluer à partir du 15 janvier. "Si le pass vaccinal devient obligatoire, la situation changera avec une suspension des contrats et des salaires", prévient un dirigeant du club. Une sanction prise soit jusqu’à la fin de l’obligation liée au pass vaccinal, soit jusqu’à la fin du contrat du joueur.

Reste à savoir si ce genre de sanctions peut entrer dans un cadre légal. Pour Philippe Cavalieros, avocat associé chez Simmons and Simmons, la réponse est oui. "Le match en fin de semaine est la raison essentielle du contrat de travail d’un sportif professionnel, explique ce spécialiste en droit du sport. S’il ne peut pas participer à ce qui constitue le principal de sa mission, cela pose un problème et cela justifierait une suspension." Une suspension qui pourrait se transformer en licenciement ? "Je ne suis pas sûre que les clubs iront jusque-là, estime Julia Gori, avocate associée chez Simmons and Simmons et spécialiste en droit social. Mais si la personne n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions car elle ne peut plus accéder au lieu d’exécution, il y a un risque que l’employeur dise: ‘Je ne vous verse plus votre rémunération et je suspends votre contrat jusqu’à ce que vous soyez en mesure de remplir vos obligations‘."

Des licenciements peu probables

L’hypothèse du licenciement est d’autant plus improbable que les footballeurs disposent de contrats de courte durée. "Pour les CDD, les cas de rupture sont très limités, rappelle Julia Gori. Un employeur se mettrait en difficulté en allant rompre un CDD pour faute sur le terrain sensible de la vaccination."

Et les joueurs? Pourront-ils se défendre? Attaquer leur club en justice? "Dans le milieu hospitalier par exemple, la sanction peut être contestée par le salarié, compare l’avocate. La question est de savoir si le salarié peut exécuter ses fonctions. Si ce n’est pas le cas, l’absence de rémunération est justifiée. Mais un joueur est-il là uniquement pour jouer les matchs? Le débat est plus sensible…"

En attendant d’y voir plus clair dans ce dossier, les clubs de Ligue 1 discutent actuellement avec les derniers joueurs non-vaccinés pour essayer de les convaincre de franchir le pas. A l’image du LOSC. "C’est un point important, c’est vrai, parce que des nouvelles mesures vont être entérinées d’ici peu. On va continuer à échanger en interne", a expliqué ce lundi Jocelyn Gourvennec, le coach lillois.

Alexandre Jaquin avec AP et AV