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Ligue 1: quatre questions pour comprendre l'accord salarial entre joueurs et clubs

Les dirigeants et les footballeurs du championnat de France ont scellé un accord invitant à une baisse "provisoire" des salaires afin de préserver la trésorerie des clubs face à la crise sanitaire. Les joueurs ont néanmoins la possibilité de refuser individuellement cet accord, décrypté par RMC Sport avec le directeur juridique de l’UNFP et un avocat spécialisé.

Pour faire face à la crise économique causée par la pandémie de coronavirus, les clubs et les joueurs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont trouvé ce mardi un accord pour une baisse de salaire "provisoire". Cela découle d'une discussion entre le syndicat des footballeurs professionnels (UNFP) et un collège de présidents emmené par Jean Pierre Caillot, patron du Stade de Reims. Une démarche que RMC Sport décrypte avec quatre questions.

Les joueurs vont-ils perdre de l'argent?

A priori, non. Bien que l'ensemble de la planète football évoque des diminutions de rémunération depuis le début de la crise sanitaire, qui a paralysé toutes les compétitions et donc bloqué les rentrées d'argent des clubs, l'accord français ne peut être décrit ainsi. "Ce n’est pas de la baisse de salaires. On a acté un report de trésorerie", souligne Stéphane Burchkalter, directeur juridique de l’UNFP et membre de la Task Force de la Fifa, interrogé par RMC Sport.

"C’est plus un lissage, parce qu’il est question que les salaires soient remboursés une fois que les clubs percevront les échéances des droits TV", nous confirme Gautier Kertudo, avocat spécialisé dans le droit du sport et le droit des contrats pour le cabinet parisien Barthélémy Avocats. "L'accord ne concerne que le mois d'avril, reprend Stéphane Burchkalter. On est à 70% de chômage partiel. Sur ce pourcentage, des tranches ont été mises en place pour protéger les petits salaires. Le solde sera effectué en fin de saison sportive".

Pourquoi le foot français a-t-il réussi à négocier rapidement, contrairement à ses voisins?

Pour faire face à la crise économique qui touche le monde du football, "la France est le premier pays à mettre en place un accord entre les employeurs et les employés sur le mois d'avril", se félicite le directeur juridique de l'UNFP. En Italie et en Espagne, par exemple, les syndicats de joueurs écartent les mesures globales et s'en remettent à des négociations au cas par cas.

Cette spécificité réside dans l'organisation du dialogue social au sein de la Ligue 1 et de la Ligue 2. Me Gautier Kertudo explique: "Il n'y a quasiment qu'en France où on a des organisations patronales dans le football. On a des syndicats de clubs ; il n’y en a pas en Angleterre, en Espagne, ni en Italie. Dans les autres pays, les négociations des salaires se font directement avec la Ligue. En France, il y a un dialogue social paritaire à la fois côté clubs mais aussi côté salariés. (...) On ne parle pas d’union sacrée, mais il y a quand même une harmonisation des acteurs du football".

Un joueur peut-il néanmoins s'opposer à l'accord?

Oui. Même si l'UNFP "milite" pour que ce soit "accepté par tous", un footballeur peut refuser de lisser son salaire. "C’est le joueur in fine qui donne son accord pour que cette démarche de report se mette en place", affirme Stéphane Burchkalter. Même si toutes les parties prenantes de la négociation se sont entendues, cet "accord collectif autonome" n'est juridiquement qu'un "accord entre trois syndicats, pas plus que ça".

Malgré l'aspect non-contraignant, Gautier Kertudo estime néanmoins que le "taux de syndicalisation des joueurs assez fort en France" devrait limiter le taux de refus au moment de la "décision individuelle". De surcroît, le contexte économique pourrait même jouer en défaveur d'un footballeur qui déciderait de se retourner contre son club devant les prud'hommes. Selon le spécialiste, "le fait de dire qu’un club ait voulu baisser les rémunérations parce qu’il a des difficultés financières, ça se défend juridiquement. Surtout si ça a été acté par les syndicats".

Quel est alors l'intérêt de l'accord?

Si le joueur n'est pas obligé d'aller dans le sens de ses représentants, pourquoi cette négociation était-elle néanmoins un enjeu majeur pour le football français? "C’est une position politique mais indispensable en matière de dialogue social", assure l'avocat, convaincu que "les joueurs auraient été réticents de signer des avenants de modification de rémunération" s'il n'y avait pas eu d'intervention des syndicats.

"Notre travail de réflexion avec les clubs est un travail de responsabilité morale, abonde le représentant de l'UNFP. L’intention qui nous habite, c’est de travailler sur un chemin d’harmonisation pour faire en sorte qu’on puisse avoir des règles qui s’appliquent de la même manière à tous les collectifs. (...). C’était important d’harmoniser pour éviter que les clubs envisagent des mesures complètement individualisées qui pourraient être disproportionnées par rapport à d’autres. Ce qui plaît aux joueurs, c’est de voir que la démarche concerne tout le monde de la même manière, selon les tranches de rémunération. On n’empêchera pas non plus les clubs qui cherchent à avoir un effort plus conséquent de la part de certains joueurs et que ceux-ci acceptent".

Julien Absalon avec Nicolas Couet