Vers une extension des pouvoirs de la DNCG pour lutter contre les dérives de la multipropriété ?

Une proposition de loi, qui devrait être déposée à l'Assemblée nationale dans les prochains jours, pourrait donner élargir les compétences de la DNCG. Le but: "lutter contre les dérives de la multipropriété."

Petite révolution en vue pour la DNCG ? Le gendarme financier du football français pourrait connaitre une véritable évolution avec la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel". Un texte porté par le député LFI Éric Coquerel, mais qui rassemble de nombreux députés de différents bords politiques.

Dans cette proposition de loi, qui doit être déposée à l'Assemblée nationale dans les prochains jours, un élément a interpellé de nombreux acteurs du football : une extension des pouvoirs de la DNCG. "La proposition de loi prévoit ainsi d’étendre les compétences de la DNCG afin qu’elle assure un contrôle du sérieux financier du projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires et puisse s’y opposer", fait savoir le document présent sur le site de l'Assemblée.

Le rôle de l'État également modifié

Et de poursuivre : "Par ailleurs, la DNCG pourra être saisie par les supporters du club concerné constitués en association et les collectivités locales concernées. Le droit en vigueur dispose que les enquêtes et vérifications ne peuvent actuellement être demandées que par la Fédération, la Ligue ou une ligue régionale."

Enfin, cette proposition de loi veut aussi modifier le rôle de l'État et notamment du ministère des Sports en cas de rachat d'un club dans une potentielle situation de multipropriété. "La place de l’État demeure insuffisamment claire dans un contexte où il apparaît que des règles relevant de l’ordre juridique sportif ne sont pas effectivement appliquées. La proposition de loi prévoit donc d’attribuer au ministère chargé des Sports un rôle du suivi ainsi qu’un pouvoir de veto en cas d’erreur manifeste d’appréciation de la DNCG", ajoute le document. Cette proposition de loi pourrait aussi servir les députés à amender le texte porté par les Sénateurs Savin et Lafon qui doit passer devant l'Assemblée dans les prochains mois. 

Nicolas Pelletier