Violences dans les stades: amende spéciale, filets et réflexion pour une billetterie nominative

Le gouvernement a adopté ce jeudi une série de mesures pour renforcer la sécurité dans les stades après les incidents du début de saison en Ligue 1, avec la création d'une amende forfaitaire délictuelle, installation de dispositifs de sécurité anti-projections et réflexion autour d'une billetterie nominative.

Le monde du football va devoir se transformer… sur le plan sécuritaire. Les premières réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel, ont donné leurs premiers résultats ce mercredi. Après les multiples incidents du début de saison en Ligue 1, le gouvernement passe à l’action pour lutter contre la violence dans les stades.

Création d'une amende forfaitaire délictuelle

Outre le renforcement des interdictions de stade, avec l’envie que le texte soit mieux appliqué, la grande mesure annoncée aujourd’hui permet la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Dans les faits, cette amende évite un procès et réduit drastiquement le temps entre le délit et la sanction. L’amende est prononcée par un policier ou un gendarme qui peut sanctionner les infractions prévues à l’article 332-8 du Code du Sport: l'introduction, la détention et l'usage de fusées ou d'artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Pour le moment, le montant de l’amende n’a pas été annoncé et son champ d’application doit aussi être discuté entre les ministères.

"Le fait commis par la personne reste un délit qui est inscrit au casier judiciaire. Ça va éviter l’ensemble du processus judiciaire qui va jusqu’au procès et ça permet à l’autorité présente au stade de mettre en procédure cette infraction", nous fait savoir le ministère de l’Intérieur. Cette mesure pourrait être présente dans la proposition de loi sport qui sera examinée au Sénat en janvier. L’amende forfaitaire délictuelle est déjà utilisée en France dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants.

Bientôt une billetterie nominative?

Un groupe de travail va être installé dans les prochaines semaines pour réfléchir au principe de la billetterie nominative dans les clubs. Ce principe vise à mieux contrôler les accès dans les stades de football. Ce groupe de travail devra rendre ses conclusions d’ici à six mois. "On parle d’arme absolue. Mais pour le moment, il faut travailler sur ce dossier. Le problème n’est pas de mettre un nom sur le billet mais de le contrôler et de savoir qui peut le contrôler", avoue l’entourage des ministères.

Pendant cette réunion, les autorités ont réaffirmé: "privilégier les sanctions individuelles plutôt que les sanctions collectives qui pénalisent l’ensemble des supporters (huis clos, interdiction de déplacement…)". Cette annonce ne veut pas dire que c’est la fin des huis clos en France. "Nous continuerons à les prendre lorsque c’est nécessaire", confie le ministère de l’Intérieur.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines par RMC Sport, la Ligue va devoir mener un audit sur les systèmes de vidéoprotection des stades de football. Autre mesure, qui sera inscrite dans le règlement de la LFP, l’installation des dispositifs de sécurité anti-projections (ex: filets) et anti-intrusions sur l’ensemble des stades dès la saison prochaine. "C’est dans le règlement de la Ligue, c’est aux clubs de prendre en charge, explique le ministère de l’Intérieur. On parle de filets anti-projections ou des protections contre les intrusions."

Les stadiers ont aussi été au centre des discussions lors de ces réunions. Avec la crise sanitaire, le manque de main d’œuvre dans ce domaine se fait sentir lors des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2. Les entreprises spécialisées dans le domaine de la sécurité ont du mal à trouver des personnels formés. Les clubs et les autorités souhaitent une "valorisation et une diversification des viviers de recrutement".

104 interdits de stade en France

Aujourd’hui en France, 104 personnes sont interdites de stade sur décision judiciaire (à la main de la justice) et administrative (à la main des préfets). Selon les autorités, via un élément communiqué par la Ligue, 331 interdictions commerciales de stade sont aussi en vigueur actuellement en France. C'est-à-dire que 331 abonnements ont été suspendus par les clubs.

Il existe actuellement trois types d’interdictions de stade en France: administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant "a été jugé suffisant" lors de cette réunion entre les autorités. En revanche, l’ensemble des acteurs demandent qu’il soit "mieux appliqué". Ces réunions ont aussi acté la fin des bouteilles d’eau dans les stades et l’instauration d’une procédure de gestion de crise durant une rencontre de football. 

N.Pelletier