Chaos au Stade de France: les images de vidéosurveillance à l'extérieur du stade n'ont pas été effacées

Dans la foulée de l'audition de plusieurs responsables de la FFF ce jeudi, dont l'un a indiqué que les images de vidéosurveillance du stade ont été supprimées, la Préfecture de Police annonce avoir encore les bandes des caméras situées à l'extérieur du Stade de France. Seules celles situées à l'intérieur ne sont plus disponibles.

Directeur des relations institutionnelles et internationales de la FFF, Erwan Le Prévost a alimenté la polémique ce jeudi lors de son audition face au Sénat. Le dirigeant a indiqué que faute de réquisition judiciaire, les images de vidéosurveillance du Stade de France ont été supprimées. Mais toutes les bandes des caméras lors du chaos survenu en marge de la finale de Ligue des champions, entre le Real Madrid et Liverpool (1-0), n'ont pas été effacées.

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L’organe qui régit les modalités d’utilisation des images de vidéosurveillance en France est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Elle a été créée pour protéger au maximum le droit à l’image et l’identité des individus susceptibles de se retrouver sur des images de vidéosurveillance. La loi française indique qu’il est interdit de conserver des images de vidéosurveillance au-delà de 30 jours. Mais chaque entité responsable du tournage et du stockage de vidéo-surveillance peut définir de façon autonome la durée de conservation des vidéos. Un stockage de 30 jours et 24 heures sur 24 a un coût non-négligeable car cela nécessite des capacités de stockage informatique importantes. Dans son règlement, le consortium du Stade de France a décidé de conserver les bandes de ses 220 caméras situées à l’intérieur des grilles durant 7 jours.

"Ne confondons pas images de police et images d'un opérateur privé", indique la Préfecture de Police

Ce sont donc les images à l'intérieur du Stade de France qui n'existent plus mais celles à l'extérieur sont toujours en la possession des autorités. "Les images en possession de la Préfecture de police sont évidemment toujours à la disposition de la justice, dans le cadre de réquisitions dressées dans une enquête pénale, a indiqué la Préfecture de Police sur son compte Twitter ce jeudi, après l'emballement notamment de la classe politique. Ne confondons pas images de la police et images d'un opérateur privé."

A l’extérieur du périmètre du Stade de France, d’autres caméras sont ainsi installées et sont sous la responsabilité, soit de la mairie de Saint-Denis, soit de la police. Les vidéos des caméras gérées par les pouvoirs publics sont conservées durant 30 jours soit le délai maximum. Ces images sont donc toujours à disposition de la justice qui doit traiter prochainement plusieurs plaintes déposées récemment. La RATP conserve elle ses bandes 72 heures avant destruction.

La loi stipule que seule la justice peut réquisitionner des images de vidéosurveillance. Soit via le procureur de la République qui se saisit de l’affaire. Soit via un officier de police judiciaire suite à des plaintes et l’ouverture d’une information judiciaire. Les sénateurs ou n’importe qui d’autres n’ont donc pas le droit de réclamer ces images, la loi française étant très protectrice envers le droit à l’image de chaque individu.

Lors de son audition devant les sénateurs, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit ouvert à l’idée de leur confier les images de vidéosurveillance gérées par les pouvoirs publics (donc à ’extérieur du périmètre du Stade de France) mais qu’il devait d’abord étudier la légalité de cette initiative.

GL avec Loïc Briley