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Lutte contre le hooliganisme : ce que pourrait changer la nouvelle loi

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre le hooliganisme sera examinée ce jeudi à l’Assemblée Nationale. Déjà adoptée en janvier par la Commission des Lois, cette proposition divise les autorités et les associations de supporters.

Les deux axes de la proposition

- La possibilité pour les clubs de ficher certains individus

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit que les organisateurs puissent « refuser ou annuler la délivrance de billets ou de cartes d’abonnement et refuser l’accès à des personnes qui présentent un danger pour la sécurité au sein d’une enceinte sportive ». En clair, les organisateurs de rencontres pourront donc ficher des données relatives à certains individus. Actuellement, un flou juridique existe autour de ces deux possibilités.

Ces mesures vont donc permettre de « donner les moyens aux organisateurs de manifestations sportives d’assurer pleinement leurs obligations en matière de sécurité » et de « clarifier la répartition des rôles en matière de sécurité entre organisateurs et État : ce qui devrait conduire à une moindre mobilisation des forces de police lors des rencontres sportives. »

L’avis de Guillaume Larrivé (député Les Républicains), rapporteur du projet :

« Ce que nous voulons très concrètement, c’est qu’il y ait zéro incident avant l’Euro 2016. Concrètement, les clubs de Ligue 1 pourront bloquer l’accès au stade d’un certain nombre d’individus qui ne viennent pas pour participer à la fête mais pour semer le désordre. Il est tout à fait normal que les clubs qui organisent les matchs de foot aient le pouvoir de bloquer l’accès des individus qui viennent perturber la fête. Ce que nous ne voulons pas, c’est de devoir consacrer des sommes et des moyens considérables de policiers pour préserver la tranquillité dans les stades et aux abords des stades. Et plutôt que de demander à des CRS d’être présents en nombre, il faut se donner les moyens d’écarter des stades des individus qui n’y ont pas leur place. Il faut aussi que les clubs professionnels aient les moyens de refuser l’accès au stade d’individus qui n’y ont pas leur place. »

L’avis de Laurent, membre de l’Association Nationale des Supporters :

« Lorsque vous êtes supporter d’un club, vous pouvez ne pas partager toutes ses opinions. Si la proposition de loi est adoptée, demain, vous ne pourrez plus le faire. Savoir contester, c’est aussi un élément du supportérisme, dès lors que c’est fait de manière non violente bien sûr. Il peut y avoir ponctuellement des faits de violence dans les stades, les supporters ne sont pas des anges, mais les supporters ne sont certainement pas des démons, et aujourd’hui, on a le sentiment que nous sommes devenus l’ennemi public numéro 1. Nous sommes des supporters, nous sommes des citoyens, nous devons pouvoir aller librement dans les stades. Nous devons pouvoir nous déplacer, cela fait partie de notre mode de vie. »

- Des interdictions de stade encore plus longues

L’article 2 de cette proposition de loi prévoit un allongement de la durée des interdictions administratives de stade, sur décision du préfet. Actuellement d’un an maximum, ces interdictions passeront à deux ans si la loi est adoptée, voire trois si l’individu a déjà fait l’objet d’une telle mesure dans les trois années précédentes. Le Premier ministre Manuel Valls, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, avait d’ailleurs affirmé sa volonté de « renforcer l’efficacité des mesures administratives et sanctions judiciaires, tout particulièrement les interdictions individuelles de stade dont la durée gagnerait à être augmentée ». L’interdiction de stade décidée par le juge reste quant à elle de cinq ans.

L’avis de Guillaume Larrivé (député Les Républicains), rapporteur du projet :

« La proposition a été approuvée à l’unanimité à la commission des lois. Le texte est très cadré, aucune liberté n’est remise en cause. »

L’avis de Laurent, membre de l’Association Nationale des Supporters :

« Cette proposition de loi est inutile et dangereuse car la règlementation permet déjà d’empêcher une personne de venir au stade pendant cinq ans et qu’elle va permettre aux clubs de faire de nouveaux fichiers sur les supporters sans garantie pour les libertés. Le dispositif en place actuellement nous paraît suffisant. Pour la saison en cours, 180 déplacements de supporters ont déjà été annulés, des supporters sont fichés au fichier S de lutte contre le terrorisme, ce n’est pas la peine d’en rajouter une couche. Ce que nous demandons, ce n’est pas seulement de la répression mais également du dialogue. »

Un point de ralliement entre les deux camps

Si les pouvoirs publics et les associations de supporters s’opposent sur plusieurs points, ils sont d’accords sur le fait de renouer et formaliser le dialogue entre les deux camps. Guillaume Larrivé « souhaite l’instauration, au sein de chaque club professionnel, d’un ou plusieurs référents, chargés d’assurer des échanges réguliers avec les supporters du club ». Le rapporteur de cette loi soutient aussi « la création, auprès du ministre chargé des sports, d’une instance nationale du supportérisme. Toutefois, cette structure ne doit pas concerner uniquement le football. Aussi, le rapporteur encourage-t-il la création d’une instance nationale du supportérisme, pluridisciplinaire. »

AA avec Camille Gelpi