Manchester City remporte un procès contre la Premier League: un décision qui pourrait coûter très cher

Un tribunal a donné raison vendredi aux champions d'Angleterre dans leur dénonciation du caractère illégal des réglementations fixées par la Premier League sur les accords de sponsoring entre décembre 2021 et novembre 2024. Cela ouvre la voie à ce que d'autres clubs anglais s'engouffrent dans la brêche pour demander des indemnisations, si des transactions ont été rejetées ou dont la valeur a été réduite par les réglementations qui étaient en vigueur.

Les réglementations de la Premier League sur les accords de sponsoring en vigueur depuis trois ans ont été jugées nulles et non avenues par un tribunal ce vendredi. En effet, un panel indépendant s'est rangé derrière les champions d'Angleterre en titre, Manchester City, pour confirmer leur caractère illégal.

Des réglementations jugées "illégales"

En 2023, la Premier League avait bloqué des accords de sponsoring proposés par City avec Etihad Airways et First Abu Dhabi Bank - des parties liées - estimant que ceux-ci étaient gonflés artificiellement. Mais en septembre dernier, un premier tribunal avait donné raison au club mancunien. Il avait notamment fait un parallèle avec les prêts d’actionnaires. Les parties prenantes dans des clubs comme Arsenal et Liverpool prêtent souvent de l’argent à des taux d’intérêt faibles ou nuls mais ces prêts n’étaient pas soumis aux mêmes tests de juste valeur marchande que ceux prévus par les règles APT (Associated Party Transaction, ou transactions entre parties associées) pour les sponsorings.

Vers d'autres actions en justice de la part de clubs de Premier League?

La décision de ce jour pourrait avoir de graves conséquences sur la Premier League: toutes les transactions rejetées ou dont la valeur a été réduite dans le cadre du système, entre décembre 2021 et novembre 2024, pourraient désormais faire l’objet de lourdes demandes d’indemnisation de la part d'autres clubs qui estimeraient avoir été lésés sur leurs accords de sponsoring. De plus, la PL devra payer non seulement sa propre facture juridique, mais aussi celle de City. Le montant combiné pourrait avoisiner les 20 millions de livres sterling. Le même panel indépendant va désormais se pencher sur les nouvelles réglementations.

Ces règles de l'APT avaient été introduites à la suite du rachat de Newcastle United par l'Arabie saoudite. Face aux inquiétudes d'autres clubs, elles visaient à empêcher les injections excessives de liquidités dans les équipes par des sociétés proches de leurs propriétaires - souvent basées dans le même pays - dans le but de contourner des règles financières plus larges et de leur permettre de dépenser beaucoup d'argent pour les joueurs et les salaires.

CMP