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Affaire Spedding: décision du Conseil d'Etat rendue dans une semaine

Scott Spedding

Scott Spedding - AFP

Auditionné ce jeudi, Scott Spedding va devoir attendre encore une semaine pour avoir la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire qui l'oppose à la FFR sur le statut des joueurs JIFF.

Depuis le mois de janvier, l'international français Scott Spedding se bat pour obtenir le statut JIFF (joueur issu des filières de formation), qui lui permettrait de trouver un nouveau club plus facilement.

Arrivé en France en 2008 alors que le statut JIFF n'existait pas, Spedding ne peut obtenir ce statut. Malgré un avis favorable du CNOSF en vue d'un changement, la FFR n'a pas souhaité suivre la proposition de conciliation. Le joueur de Clermont a déposé des recours devant le Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Versailles (en référé et au fond) et devant la Commission Européenne.

Le Conseil d'Etat se prononcera la semaine prochaine

Ce jeudi avait lieu l'audience devant le Conseil d'Etat, le cas a été étudié mais la décision ne sera rendue que la semaine prochaine. L'audience a duré deux heures. A la sortie, l'avocat de Spedding, Romuald Palao, a déclaré : "Nos arguments ont été entendus par rapport aux quotas qui sont exagérément élevés et qui ont un effet certain sur l’employabilité de Scott. C’est maintenant aux juges de décider s’il y a une urgence ou non. Cela dépasse le simple de cas de Scott Spedding"

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Quelle suite à l'affaire ?

La décision du Conseil d'Etat pourrait remettre en cause la légalité du règlement JIFF (aligner 15 joueurs formés en France sur 23, soit 65% de joueurs formés localement). Ce règlement va au-delà en termes de quotas de ce qui est autorisé par le droit européen. En 2014, une mesure de ce style (40% de joueurs formés localement) dans le championnat de basket espagnol avait été jugée discriminatoire par la CJUE. A voir si Scott Spedding ira jusque devant les plus hautes instances juridiques de l'Union européenne.

R.T. avec JFP