Equipe de France: pourquoi ça coince toujours sur le dossier des droits à l'image

Un peu plus de trois mois après la finale de la Coupe du monde, les joueurs de l’équipe de France se retrouveront lundi prochain à Clairefontaine. Pendant ce rassemblement, aucune opération marketing n'est prévue alors que la question des droits à l’image reste en suspens.

Tout est parti, d’un refus. Celui de Kylian Mbappé, le 22 mars 2022, de participer à une séance photo des Bleus. Le tout lors d’une journée dédiée à des opérations de sponsoring avec des partenaires de la Fédération française de football (FFF), à deux mois du début de la Coupe du monde au Qatar. Au cœur de la polémique: la convention du droit à l’image collectifs, qui laisse la capacité aux sponsors de l’instance d’utiliser les images des joueurs internationaux.

"Mbappé lors de sa première sélection n’est plus le Mbappé d’aujourd’hui, il a un autre statut chez les Bleus. Les joueurs signent un document, difficilement refusable quand on arrive chez les Bleus, mais qu’après ils aimeraient éventuellement modifier. C’est l’actuel débat", explique Jean-Rémi Cognard, avocat spécialisé en droit du sport. L’attaquant du PSG avait déclaré qu’il souhaitait notamment avoir un droit de regard sur les marques avec lesquelles il s’affiche. Ce qui l’a poussé à renouveler ce "boycott" en septembre 2022.

>>> Le décryptage de Jean-Rémi Cognard, avocat spécialisé en droit du sport

Un ultime point de blocage dans les négociations

Depuis, la FFF a indiqué son intention de réviser les éléments de contrat "dans les plus brefs délais". Un pas en avant, vers un nouvel accord qui prendrait en "considération les préoccupations et convictions légitimes exprimées unanimement", par les joueurs. Finalement, ces principes n’ont pas été entériné avant la Coupe du monde comme cela était prévu. Pourtant un courrier a bien été envoyé par les cadres des Bleus, avec une version modifiée de la convention. Mais selon nos informations un point de ce texte bloque toujours et reste un cas épineux : le choix du joueur de participer ou non à une campagne publicitaire. Entre-temps, Noël Le Graët - qui souhaitait encore négocier ce point - a démissionné de ses fonctions de président de la FFF.

Autre bouleversement dans ce dossier : avant qu’ils ne prennent leur retraite internationale, les discussions étaient menées par Hugo Lloris et Raphaël Varane. C’est eux qui assistaient à toutes les réunions. Ces échanges incluaient aussi Kylian Mbappé. Le seul véritablement en désaccord au regard de l’importance de ses contrats de marques, bien qu’une mise à jour des conventions joueurs/FFF semblait nécessaire reconnaissent plusieurs sources. "Cette remise en cause par les joueurs concerne surtout les stars en équipe de France. Si vous n’êtes pas une star des Bleus, ça vous concerne beaucoup moins", ajoute maître Cognard.

Aucune opération avec les partenaires en mars

Depuis, c’est l’avocate de Mbappé, Delphine Verheyden, qui mène les discussions. Elle travaille de concert avec l’avocat d’Antoine Griezmann : Sevan Karian. Deux parties qui ont encore un peu de temps devant elles puisque qu’aucune opération marketing n’est prévue lors du rassemblement qui débute lundi. Les féminines seront uniquement concernées, en avril prochain. La raison : les hommes de Didier Deschamps n’ont pas de grand rendez-vous dans les mois à venir. Le prochain "média day" des sponsors devrait donc intervenir en juin prochain, pendant la suite des éliminatoires de l’Euro 2024.

"Si vous révisez en cours de route la charte avec vos joueurs et que in fine vos partenaires ont moins de droits que prévu, ça va poser des difficultés. C’est pour ça que les partenaires sont légitimes pour dire non. Si la FFF change un contrat, à mon avis, elle va aussi devoir renégocier avec ses partenaires", conclut Jean-Rémi Cognard. Le dossier des droits à l’image reste donc en suspens. Il devrait être repris en main rapidement par le président intérimaire de la FFF, Philippe Diallo, qui a échangé avec les membres du staff cette semaine.

AP, J.Re et NP