Le TAS donne raison à Nantes dans l’affaire Sala

Le FC Nantes annonce ce vendredi que le Tribunal Arbitral de Sport a rendu sa décision dans l’affaire Sala. Et le TAS donne tort à Cardiff City, qui refusait de payer les indemnités de transfert du joueur disparu, estimant que l'opération n'avait pas été enregistrée au moment de son décès.

"Le TAS a rejeté entièrement l'appel interjeté par Cardiff City et a confirmé la décision rendue par la FIFA, le 25 septembre 2019, concernant le transfert du joueur Emiliano Sala". Dans un communiqué, le FC Nantes indique ce vendredi avoir gagné en appel face au club anglais à propos du transfert du joueur argentin, disparu dans un crash aérien en janvier 2019, au moment de son départ en Premier League.

Cardiff refusait de payer 6 millions d'euros à Nantes

En avril dernier, Cardiff City démentait réclamer 95 millions d’euros après le décès du joueur, équivalents au total des pertes liées à la relégation de l’équipe en Championship quelques mois plus tard. Le club gallois refusait toujours de payer 6 millions soit la première tranche des 17 millions d’euros, le montant du transfert du joueur, après avoir déposé un appel le 20 novembre 2019.

Une fois l’arbitrage initié, la procédure écrite a pris beaucoup de temps et a même été suspendue, à la demande des deux clubs (les parties) et avec leur consentement, pendant plusieurs mois. En outre, à de multiples reprises, les parties se sont entendues pour prolonger les délais pour le dépôt de leurs mémoires respectifs. Les parties ont également demandé que l’audience puisse se tenir en présentiel, ce qui n’a pas été possible avant la fin de 2021.

L’audience a finalement eu lieu les 3 et 4 mars 2022. Il s’agissait de la première audience tenue dans les nouveaux locaux du TAS au Palais de Beaulieu à Lausanne. Après avoir pris en considération tous les moyens de preuve et arguments soumis par les deux clubs, la Formation du TAS a conclu que le transfert du joueur du FC Nantes à Cardiff City FC avait été finalisé. De plus, compte tenu du fait que les conditions prévues dans le contrat de transfert avaient été remplies avant le décès du joueur, la demande en paiement du FC Nantes pour la première tranche de la somme de transfert pour un montant de 6 millions d'euros a été admise. La procédure du TAS ne concerne que la première tranche de la somme de transfert pour un montant de 6 millions d'euros, sur une somme de transfert totale de 17 millions d'euros. Les autres acomptes n’étaient pas encore exigibles au moment de la procédure devant la FIFA. 

Cardiff condamné à payer les indemnités de transfert ainsni qu'une "somme historiquement élevée"

"Le tribunal a donc jugé, comme le soutenait le FC Nantes depuis le début de la procédure, que le transfert du joueur à Cardiff City était terminé lorsqu'il est décédé tragiquement dans un accident d'aviation", ajoutent les Canaris, qui précisent que Cardiff devra leur payer les frais de transfert du joueur ainsi qu’une "somme historiquement élevée, au titre des frais de procédure et des frais d’arbitrage".

Pour se justifier, le TAS a également confirmé qu’il n’appartenait pas à la FIFA d’entrer en matière au sujet de la demande de Cardiff City d’être libéré du paiement de la somme de transfert, pour la raison que le FC Nantes pourrait être tenu responsable du décès du joueur et qu’une telle action en responsabilité civile contrebalancerait toute obligation de paiement de la somme de transfert. La sentence arbitrale de 78 pages a été notifiée aux parties, qui sont également consultées pour s’accorder sur la publication de la sentence. À l’issue de cette consultation, la sentence arbitrale sera publiée sur le site internet du TAS, à moins que les parties souhaitent la garder confidentielle.

"Le FC Nantes se réjouit que cette procédure - engagée par Cardiff City puis retardée à de nombreuses reprises par Cardiff City - qui a été difficile pour tous les proches d'Emiliano, soit enfin close, conclut le communiqué. Le Club espère que cela marquera la fin de la campagne de désinformation publique, à laquelle le FCN n'a jamais réagi, par respect pour la famille du joueur".

JAu avec NP