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PSG : le Conseil d’Etat suspend le fichage des supporters

PSG : le Conseil d’Etat suspend le fichage des supporters

PSG : le Conseil d’Etat suspend le fichage des supporters - AFP

Le Conseil d’Etat a décidé ce mercredi de suspendre la mise en œuvre du fichier « Stade », qui compilait notamment des informations sur les supporters du PSG. La légalité de l’arrêté pris le 15 avril dernier par le ministère de l’Intérieur est même remise en cause.

C’est peut-être une première bataille qui est en passe d’être gagnée par les supporters du PSG. Ce mercredi, le Conseil d’Etat a suspendu la mise en œuvre du fichier « Stade », estimant « qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier ». L’existence de ce fichier était notamment légitimée par la prévention des troubles à l’ordre public, ainsi que « des infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, ainsi que des matchs du Paris Saint-Germain, dans quelque département qu’elles se déroulent. »

La plus haute juridiction française, saisie dans ce dossier par la Ligue des droits de l'Homme et des associations de supporters, a estimé que « compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était également remplie » et a donc suspendu cet arrêté.

« On verra si le PSG continue à discriminer ses supporters »

Concrètement, les données collectées dans ce fichier concernaient les personnes de plus de 13 ans « se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel » et recensaient par exemple des informations à propos de son adresse, sa profession, son apparence physique, ses activités publiques ou ses liens avec des groupes de supporters. Ces données pouvaient aussi être transmises à d’autres autorités administratives et judiciaires, ainsi qu’à différents clubs sportifs.

« En théorie, la liste utilisée par les pouvoirs publics et le PSG ne devrait plus exister, se félicite James, porte-parole d’ADAJIS (Association de Défense et d'Assistance Juridique des Intérêts des Supporters) et membre de l’Association Nationale des supporters. Après, en pratique, on attend les réponses et on verra sur le terrain si le PSG continue à discriminer ses supporters ou si la décision est respectée. De manière générale, on est confiants car on sait qu’on est dans notre droit. Après, par expérience, on sait que le PSG a souvent été dans l’illégalité, notamment en annulant les places ou en refusant l’accès à des supporters qui ne sont pas interdits de stade ou qui ont des billets valables. C’est un moment important, mais c’est une suspension pour l’instant. On attend quand même la vraie décision qui interviendra dans quelques mois. »