Bordeaux en N1: le Tribunal de Commerce pointe des "erreurs manifestes" de la part de la DNCG

Quelques jours après l'annonce de la Commission d'appel de la DNCG de maintenir Bordeaux en National 1, le tribunal de Commerce de Bordeaux a pointé quatre "erreurs manifestes" de l'instance fédérale.

Dans un courrier dont Sud Ouest a pris connaissance, le Tribunal de Commerce de Bordeaux, par la voix de deux conciliateurs, a pointé quatre "erreurs manifestes" de la part de la Commission d'appel de la DNCG, qui a maintenu la décision d'une rétrogradation de Bordeaux en National 1. Ces conciliateurs ont envoyé leurs constatations à la FFF et à la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

Le premier concerne l'affirmation de la Commission comme quoi les 8,25 millions d'euros qui seront versés par la LFP suite à la prise de participation de CVC dans la société commerciale de la Ligue auraient été intégrés au budget prévisionnel et n'entrent pas dans les 40 millions d'euros de besoin supplémentaire de financement pour la saison 2022-2023.

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Plusieurs confusions de la commission d'appel de la DNCG

Le deuxième point évoque notamment l'augmentation de capital de 10 millions d'euros promise par Jogo Bonito, propriétaire du club, lors de la reprise en juillet 2021, qui n'aurait été effective qu'en juin 2022, selon la Commission. Mais elle aurait été bien réalisée en août 2021, selon le quotidien régional qui s'est procuré le procès verbal de cet acte. La troisième erreur concerne la nouvelle augmentation de capital de 10 millions d'euros par Jogo Bonito, votée le 21 juin sous condition résolutoire, et non prise en compte par la Commission. Sud Ouest précise que les conciliateurs pointent une confusion de la Commission entre condition résolutoire (accord acte qui s'annulera si non-maintien en Ligue 2) et condition suspensive (accord valable uniquement en cas de maintien en Ligue 2).

Dernière erreur pointée par les conciliateurs: la Commission d'appel de la DNCG n'attache "aucune valeur juridique" à l'ordonnance du tribunal de Commerce pointant que le club n'est pas en cessation de paiement et soulignant le "sérieux de la restructuration" et l'"homologation des accords avec les créancier" possibles.

La FFF mise sous pression

Selon le quotidien régional, si les éléments évoqués ne règlent pas l'ensemble de la validation des éléments financiers demandés par l'instance, ils mettent la pression sur la FFF avant la conciliation et peuvent être un atout pour le club en cas de référé en suspension devant le Tribunal administratif.

Samedi, plusieurs milliers de fans des Girondins et d’anciens grands joueurs se sont rassemblés dans les rues de Bordeaux pour exprimer leur soutien à leur club, relégué administrativement en National et au bord de la faillite. Convaincu de pouvoir sauver le FCGB, rétrogradé sportivement en Ligue 2, son propriétaire, Gérard Lopez, a indiqué avoir injecté 14 millions d’euros supplémentaires sur un compte séquestre en prévision des ventes de joueurs annoncées.

AS