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Canal+ contre la LFP: qu'est-ce qui se joue à partir d'aujourd'hui au Tribunal de commerce de Paris?

Ce vendredi aura lieu la première audience au Tribunal de commerce de Paris entre Canal+ et la LFP, après l'assignation de cette dernière par la chaîne cryptée. Alors que Canal a récupéré la Ligue 1 jusqu'à la fin de saison, l'issue de cette procédure permettra de déterminer la marge de manœuvre de la LFP dans les prochains mois.

Deux semaines après avoir "sauvé" le football français en récupérant l'ensemble des droits de diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2 pour la fin de la saison en cours, Canal+ s'attaque à la Ligue de football professionnel (LFP). Ce vendredi a lieu au tribunal de commerce de Paris la première audience entre les deux parties, après l'assignation en justice de la LFP par la chaîne cryptée.

L'issue de cette procédure permettra de déterminer comment la LFP pourra désigner l'attribution des droits TV pour 2021-2024, alors que les championnats de France n'ont encore aucun diffuseur attitré pour cette période. Initialement, Canal+ avait assigné la LFP "à bref délai" le 25 janvier devant le tribunal de commerce de Paris pour s'opposer à l'organisation par la Ligue d'un appel d'offres qu'elle jugeait contestable.

La LFP remettait en jeu les lots détenus jusque-là par Mediapro (pour 830 millions d'euros par an), qui concernaient 80% des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2. Mais pas le lot 3, détenu par beIN Sports et sous-licencié à Canal+ pour un montant de 332 millions d'euros. Un tarif jugé prohibitif par la chaîne cryptée en raison de l'évolution de la situation autour des droits TV.

Le lot 3 au cœur de la discorde

À l'issue de l'appel d'offres infructueux, l'assignation en justice de la LFP par Canal n'a pas empêché la chaîne de négocier de gré à gré avec la Ligue. Ce qui lui a permis de récupérer l'ensemble des droits de diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2 en ajoutant 35 millions d'euros à ce qu'elle déboursait déjà. Un accord qui a provoqué une baisse globale de près de 50% des droits TV sur la saison en cours.

Mais le deal n'a été conclu que pour la fin de l'exercice 2020-2021. Le tribunal de commerce de Paris va donc juger si Canal+ a eu raison de contester l'appel d'offres ou si la Ligue était dans son bon droit. Quel impact cela aura-t-il pour la suite ? Au-delà des relations entre les deux parties, le verdict final influera un éventuel nouvel appel d'offres ou de futures négociations de gré à gré.

Canal possède deux autres procédures en cours contre la LFP

En cas de victoire de Canal devant le tribunal de commerce de Paris, la LFP serait obligée de remettre en jeu le lot 3 que doit actuellement payer la chaîne cryptée jusqu'en 2024. La Ligue devrait donc mettre sur la table l'ensemble des lots du championnat, lors d'un appel d'offres ou au cours de négociation de gré à gré avec les diffuseurs intéressés.

Si Canal+ voit sa démarche désavouée par le tribunal de commerce de Paris, la LFP pourra rééditer son appel d'offres ou les négociations de gré à gré comme début février, pour 80% des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2, pour la période 2021-2024. Dans les deux cas, Canal+, qui a également deux autres procédures en cours contre la LFP, n'hésitera pas à aller discuter avec la Ligue pour récupérer une partie ou l'intégralité des droits de diffusion de la Ligue 1. Un cynisme pour partie regrettable mais qui permet au football français de survivre à la crise.

DM