Ligue 1: une audience BeIN-Canal+ devant la justice ce mardi, quel calendrier pour les droits TV ?

BeIN Sports et Canal+ se retrouveront devant le tribunal de Nanterre ce mardi autour des droits de diffusion de la Ligue1. Le média qatarien entend toucher les sommes dues par contrat pour le lot comprenant deux matchs de l’élite sous-licenciés à la chaîne cryptée.

La saison 2021-2022 de Ligue 1 débutera le dimanche 8 août. A désormais 20 jours de la première journée de championnat, le flou reste total concernant l’identité du diffuseur de la rencontre. Si Amazon diffusera le match entre Rennes et Lens à 13h puis le multiplex de 15h, cinq matchs restent sans pour le moment sans chaîne ou horaire de diffusion. On y verra probablement plus clair cette semaine après notamment l’audience prévue ce mardi (à partir de 11 heures) au tribunal de commerce pour BeIN Sports et Canal +.

Comme annoncé par RMC Sport jeudi dernier, une procédure va être bien lancée au tribunal de commerce de Nanterre après la saisine de BeIN Sports. Le média qatari entend forcer Canal + à payer son fameux lot 3 (samedi 21 heures et dimanche 17 heures). Si la LFP est sous contrat avec beIN Sports, la chaîne qatarienne a ensuite sous-licencié le tout à Canal et compte bien être payée à son tour.

Une procédure en urgence, décision en fin de semaine

Il s’agira d’une audience sur le fond, mais exceptionnellement dans un délai très court, étant donnée la prochaine reprise de la Ligue 1. Elle se déroulera en deux parties: un examen du dossier et une discussion plus poussée sur le contrat entre les deux diffuseurs. Canal + a demandé à ce que cela se fasse devant un collège de trois juges. Une demande "très fréquente" selon une source proche du tribunal de commerce de Nanterre. 

Le greffe démarre donc ce mardi avec une procédure d’urgence. L'audience privée est programmée à 11 heures en présence des avocats des deux parties. Une étape que connaît bien Canal + puisque la chaîne cryptée s’est déjà prêtée à cet exercice le 2 mars dernier face à la LFP.

A ce moment-là, le média appartenant au groupe Vivendi contestait auprès du tribunal de commerce de Paris les modalités de réattribution des droits télévisés par la Ligue de Football Professionnel. Canal avait finalement été débouté neuf jours plus tard.

Rebelote au mois de juin lorsque l’Autorité de la concurrence avait alors rejeté la plainte de Canal + visant la LFP pour "un abus de position dominante en ne remettant sur le marché que les droits restitués par Mediapro". Amazon en avait alors profité pour rafler huit matchs du championnat (pour 250 millions d'euros) et pousser la chaîne cryptée au retrait après avoir refusé de payer 332 millions d'euros pour ses deux affiches.

Concernant la nouvelle bataille judiciaire, une décision devrait tomber avant la fin de la semaine et ainsi permettre aux clubs, aux supporters et aux téléspectateurs d’y voir plus clair avant le début de la saison.

JGL avec Arthur Perrot