FFF: comment la Haute Autorité du Football peut provoquer des élections anticipées pour désigner le successeur de Le Graët

La démission de Noël Le Graët va entraîner de grands bouleversements au sein de la Fédération française de football. Si Philippe Diallo assure les fonctions de président de l’instance par intérim, des élections anticipées sont possibles au sein de la FFF. RMC Sport vous explique comment la Haute Autorité du Football peut jouer un rôle primordial dans le futur.

Noël Le Graët a choisi de quitter ses fonctions de président de la Fédération française de football ce mardi lors d’une réunion exceptionnelle du Comité exécutif de l’instance. Malmené depuis plusieurs mois, autour d’accusation de harcèlement et sur sa présidence, le désormais ex-patron de la FFF va rapidement rebondir et diriger le bureau de la Fifa à Paris. Après son départ, Philippe Diallo va continuer d’assurer la charge de président de la "3F" en tant qu’intérimaire. Un rôle qui pourrait durer jusqu’au mois de juin et à la désignation d’un dirigeant intérimaire jusqu’à la tenue des prochaines élections prévues en 2024. A moins que la Haute Autorité du Football, organe interne de contrôle, ne décide d’appeler à un scrutin anticipé et ainsi convaincre les membres de l'Assemblée Fédérale de se réunir de manière extraordinaire pour une possible révocation du Comex.

Selon les informations de RMC Sport les présidents de Districts et des Ligues, les territoires du foot français réunis au sein de cette Haute Autorité du Football, se laissent quelques jours de réflexion après la démission de Noël Le Graët. Une période afin de voir comment le Comex va s'organiser à présent autour de Philippe Diallo avant de réfléchir à l'idée de demander la tenue d'une Assemblée Fédérale extraordinaire de révocation des membres du Comité exécutif.

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Comment convoquer une Assemblée Fédérale extraordinaire de la FFF

Composé de 24 membres issus de toutes les composantes du football français, la Haute Autorité va donc prendre le temps de la réflexion avant de trancher. Les dirigeants de cet organe peuvent décider d'appeler à réunir une Assemblée Fédérale de la FFF afin de voter ou non la confiance aux membres du Comité exécutif.

Le tout sous certaines conditions prévues par le Titre 2 - Section 2 des statuts de la FFF portant sur l’administration et le fonctionnement du Comex et de son président. En cas de proposition par la Haute Autorité, la convocation de cette Assemblée Fédérale extraordinaire doit se réunir dans les deux prochains mois.

Point 1 de l’Article 12 sur les attributions de la Haute Autorité du Football concernant le Comex de la FFF:
L'Assemblée Fédérale peut mettre fin au mandat du Comité Exécutif avant son terme normal, par décision motivée et dans le respect du contradictoire, par un vote intervenant dans les conditions ci-après:
–l'Assemblée Fédérale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses membres représentant au moins le quart des voix, éventuellement sur proposition de la Haute Autorité du Football, et ce, dans un délai maximum de deux mois;
–les deux tiers des membres de l'Assemblée Fédérale doivent être présents ou représentés;
–la révocation du Comité Exécutif doit être votée à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette révocation entraîne la démission du Comité Exécutif et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.

En cas de révocation, l’Assemblée Fédérale désigne la ou les personnes en charge des affaires courantes jusqu’à la prise de fonction des nouveaux membres du Comité Exécutif élus.

En attendant une éventuelle action de la Haute Autorité du Football et des membres de l'Assemblée Fédérale, Philippe Diallo va donc président la Fédération française de football suite à la démission de Noël Le Graët jusqu’à la prochaine Assemblée fédérale ordinaire, programmée le 10 juin 2023.

Le 9 juin, à la veille de cette Assemblée fédérale, le comité exécutif devra choisir en son sein un candidat pour la présidence jusqu’au terme du mandat actuel, soit jusqu’à la fin de l’année 2024. Au-delà de Philippe Diallo, qui pourrait vouloir prolonger son intérim après juin 2023, tous les membres du Comex pourront candidater.

Les 24 membres de la Haute Autorité de Football

• Collège des Présidents de Ligue:

Jean-François GONDELLIER - Président délégué Ligue Bourgogne-Franche-Comté

Jean-René MORACCHINI - Président de la Ligue de Corse

• Collège des Présidents de District:

Raymond FOURNEL - Président du District de la Haute-Loire

Jean-Jacques GAZEAU - Président du District de Vendée

• Collège des Clubs professionnels:

Thierry GOMEZ - Président du Mans FC

Jean-François SOUCASSE - Directeur général de l'AS Saint-Étienne

• Collège des Clubs amateurs:

Michel GOLDSTEIN - Vice-président de l'UC2F

André VANDENBUSSCHE - Vice-président de l'USL Dunkerque

• Collège des Entraîneurs professionnels:

Hervé GAUTHIER - Vice-président de l'UNECATEF

• Collège des Autres éducateurs:

Gérard BELLEHIGUE - Président de l'Amicale des éducateurs de football

• Collège des Arbitres d’élite:

Laurent UGO - Ancien arbitre-assistant fédéral et international (Président de la Haute Autorité de Football)

• Collège des Autres arbitres:

Jean-Claude LEFRANC - Président de l'UNAF

• Collège des Joueurs professionnels:

Fabien SAFANJON - Vice-président de l'UNFP

Laurent PIONNIER - Chargé de mission à l'UNFP (élu le 11-12-2021)

• Collège des Administratifs et assimilés:

Kerstie ABERGEL - Directrice de la Ligue de Normandie

Pierre CIBOT - Membre du SNAA

• Collège des Médecins:

Philippe KUENTZ - Membre de la Commission Covid de la LFP

Jean-Michel PROVILLE - Médecin

• Collège des Femmes représentant la FFF:

Pierrette BARROT - Présidente du District de Charente-Maritime

Sabine BONNIN - Ex-arbitre internationale

Lola PIERRES - Déléguée générale du SNAAF

• Collège des Femmes représentant la LFP:

Elodie CROCQ - Directrice juridique et sociale du Stade Rennais

Camille DELZANT - Conseillère à la présidence de l'UNFP

Virginie ROSSETTI - Directrice communication et marque de l'OGC Nice

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